LE PER TOUT PUISSANT ?

A la question, « que dois-je faire pour ma retraite ? », les réponses jusqu’alors étaient diffuses et différentes selon le statut social, la volonté de construire une rente ou un capital, ou encore le niveau de pression fiscale.

Le législateur avait prévu plusieurs dispositifs pour renforcer le niveau de revenus à la retraite : Les contrats PERP, les contrats Madelin pour les Travailleurs Non Salariés, les contrats PREFON pour les fonctionnaires, les contrats article 83 prévoyant des cotisations patronales pour les salariés, le dispositif entreprise PERCO…

Depuis le 1er octobre 2019, l’ensemble de ces solutions est regroupé au sein d’un PER. L’intention est d’amener plus de simplicité et de flexibilité.

Pour cela, la première innovation est de permettre au client de récupérer leur épargne sous forme de capital, en une ou plusieurs fois, alors que jusqu’ici seule la rente viagère était autorisée. L’épargne n’est pas disponible avant l’âge de la retraite, sauf en cas d’accidents économiques, de problèmes de santé, ou d’achat de la résidence principale.

L’autre avancée notable réside dans la portabilité totale de ces dispositifs, qui pourront être transférés d’un établissement à un autre. L’épargne acquise au titre du PERCO de mon précédent employeur, pourra être transférée sur le PER de mon nouvel employeur ou sur le PER ouvert à titre individuel. Le nombre de PER par individu est illimité.

Ce nouveau produit ne met pas fin à la question de l’alimentation du contrat, car l’ensemble des versements effectués à titre personnel est déductible de l’impôt sur le revenu dans une certaine limite. Et ces limites fiscales sont différentes selon que le client puisse bénéficier du dispositif Madelin au titre de son statut de non salarié, ou du dispositif PERP. Les avantages fiscaux du PERCO et de l’article 83 sont maintenus dans les mêmes montants que précédemment.

Pour finir, le client peut choisir une non déduction fiscale des versements afin d’avoir des prestations en rente ou en capital moins fiscalisées. Les arbitrages liés à la pression fiscale sont donc toujours d’actualité.

La tentation sera grande pour certains de transférer l’intégralité de leurs contrats sur le nouveau PER, dans un but de simplicité ou par volonté de transformer les rentes acquises jusque-là en capital à la retraite. Cette opération peut se révéler préjudiciable au client sans un véritable travail d’évaluation des éléments de rente garantie du contrat initial.

En effet, les meilleurs PER du marché, ceux qui garantissent aux clients des tables d’espérance de vie TGF05, ne pourront rivaliser avec des contrats bénéficiant de tables de 1993 plus avantageuses.

Ce PER, « tout puissant » soit-il, rend plus que jamais nécessaire l’analyse de la situation fiscale de chacun, de la capacité à créer de la rente avec son patrimoine, et de la qualité des solutions déjà mises en place.