CIPAV : LE DROIT D’OPTION

Certains professionnels libéraux affiliés à la CIPAV, dont la profession ne dépend plus du périmètre de la caisse, ont la possibilité de basculer vers la Sécurité sociale pour les Indépendants (SSI), adossée au régime général. Ils ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour faire valoir ce droit d’option.

Mais alors quel choix faire ? Quels sont les avantages et inconvénients de chaque régime ? Le point dans cet article.

DROIT D'OPTION : QU'EST-CE QUE C'EST ?

Jusqu’en 2018, la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) était la caisse de retraite de la quasi-totalité des professions libérales non règlementées. Toutefois, en 2019, son périmètre d’affiliation a été profondément transformé. En effet, la liste des professions libérales rattachées à la CIPAV a été considérablement réduite.

Désormais, seules les professions libérales exhaustivement énumérées par la loi, sont affiliées à la CIPAV : 

• Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ;
• Ingénieur conseil ;
• Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
• Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien ;
• Artiste non affilié à la maison des artistes ;
• Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection
• des majeurs ;
• Guide-conférencier.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les créateurs qui n’exercent pas une activité expressément rattachée aux caisses des professions libérales sont obligatoirement affiliés à la Sécurité sociale pour les Indépendants du régime général

Les libéraux déjà affiliés à la CIPAV avant cette date et dont la profession n’entre plus dans le périmètre de la caisse y restent affiliés mais disposent toutefois d’un droit d’option. Ils peuvent ainsi décider de rejoindre la SSI. Ce droit d’option leur est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023, pour un transfert effectif au 1er janvier 2024.

CIPAV OU SSI : QUELS SONT LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS ?

Avant de prendre une décision, il est nécessaire de comparer, pour chaque régime, certains paramètres.

Le coût des cotisations :

En fonction des revenus du professionnel libéral, le coût des cotisations sociales sera plus ou moins important d’une caisse à l’autre. 

Pour rappel, le gouvernement avait promis que l’affiliation à la SSI ne se traduirait pas par une hausse des cotisations de retraite. Afin de tenir son engagement, un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire a été mis en place. 

Les professionnels affiliés à la CIPAV qui choisissent de rejoindre la SSI ont donc la possibilité de :

• Choisir le taux normal de cotisation applicable aux indépendants de la SSI : 7 % jusqu’à 1PASS, puis 8 % au-delà ;
• Choisir le taux spécifique : 
• 0 % jusqu’à 1 PASS (43 992 € en 2023) ;
• 14 % pour les revenus compris entre 1 et 4 PASS (43 992 € à 175 968 € en 2023).

Opter pour le taux spécifique est une option moins coûteuse pour le professionnel qui rejoint la SSI. Mais ce choix impacte l’acquisition des droits à retraite complémentaire. 

Les droits à la retraite : 

L’option pour le taux spécifique peut avoir d’importantes répercussions sur la protection sociale du travailleur indépendant. En effet, les professionnels libéraux dont le revenu est inférieur ou égal au PASS ne cotisent pas : ils ne se créent donc aucun droit à retraite complémentaire. 

Selon la stratégie qu’il souhaite mettre en place, le travailleur indépendant peut toutefois compenser l’absence de droits en s’assurant à titre complémentaire via la souscription d’un contrat de retraite supplémentaire. 

En ce qui concerne la retraite de base, la SSI peut offrir des droits plus élevés que la CIPAV. Et pour cause, la pension est calcule en fonction des 25 meilleures années de l’assuré. 

Par ailleurs, la pension de réversion de retraite complémentaire CIPAV est attribuée au conjoint survivant sans condition de ressources, ce qui n’est pas le cas à la SSI.

A noter : en cas de changement d’affiliation, les points retraite acquis à la CIPAV ne sont pas perdus : ils sont convertis en points du régime complémentaire de la SSI.

Les garanties prévoyance : 

Entre SSI et CIPAV, les garanties prévoyance sont très différentes. En effet, la SSI propose des indemnités journalières, de l’invalidité et du décès. Toutefois, les IJ sont plafonnées, l’invalidité limitée et le décès ouvre droit à des capitaux de très faible montant.

A la CIPAV, les professionnels libéraux peuvent prétendre à de l’invalidité et du décès. Le montant des prestations (pension d’invalidité, capital décès) est globalement plus intéressant qu’à la SSI, et ce quels que soient les revenus de l’assuré. De plus, la CIPAV propose une rente conjoint et une rente orphelin, ce qui n’est pas le cas de la SSI.

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2021, les cotisants CIPAV peuvent également prétendre à des indemnités journalières versées par la CPAM. Leur montant peut être plus élevé qu’à la SSI car le plafond est plus élevé mais elles sont servies pendant moins longtemps (90 jours au maximum contre 360 à la SSI).

RESTER À LA CIPAV OU REJOINDRE LA SSI : QUEL CHOIX FAIRE ?

Finalement, à cette question, il n’existe pas de réponse universelle. Chacun des deux régimes présente des avantages comme des inconvénients. L’opportunité de rester affilié à la CIPAV ou de rejoindre la SSI dépend de nombreux paramètres, notamment du montant des revenus professionnels, de l’état d’avancement de la carrière, de l’état de santé, de la situation familiale etc.

Ce choix, irrévocable et loin d’être neutre pour le professionnel libéral, doit être réfléchi en amont. Avant toute décision, il est donc nécessaire de se faire accompagner par un professionnel.