Mentions Légales

Cabinet Saada Conseils – Mâcon
au capital de 50000 €
SIREN : 812608800 Code NAF : 6622Z
Sans obligation d'exclusivité. Exercice conforme à l'article L 520-1, b
Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le N°15004793
Soumis au contrôle de l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 rue Taitbout 75009 PARIS
RC PRO souscrite auprès de CNA – 37 rue de Liège 75008 PARIS sous le N°FN 5664-C82 conforme à la règlementation en vigueur.

Site réalisé par :
l’agence de communication digitale ARPA3
91 rue du rajol
34130 MAUGUIO
FRANCE

Hébergeur :
772424

Droits de propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce site Internet sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée.

Informatique et libertés :
Notre service dispose de moyens informatiques utilisés exclusivement en vue du traitement des demandes de contact.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
Pour l’exercer, veuillez-vous adresser : Correspondant Informatique et Libertés ACP - BP 10 - 30980 LANGLADE